{"id":1757,"date":"2022-01-17T11:24:51","date_gmt":"2022-01-17T10:24:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ceran.com\/?page_id=1757"},"modified":"2022-02-22T10:39:24","modified_gmt":"2022-02-22T09:39:24","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
Protection des donn\u00e9es<\/div>
\"\"<\/div>
Contactez-nous<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

La pr\u00e9sente Politique est \u00e9tablie par CERAN SA situ\u00e9(e) Avenue des Petits Sapins 27 \u00e0 4900 Spa - Belgium, repris sous le num\u00e9ro d'inscription : BE 0450.688.823 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le responsable du traitement \u00bb). L'objet de la pr\u00e9sente Politique est d'informer les visiteurs du site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : www.ceran.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \"site web\") et les personnes contactant CERAN par d'autres biais, de la mani\u00e8re dont ls donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La pr\u00e9sente Politique s\u2019inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d\u2019agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb). Le responsable du traitement porte une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et s\u2019engage par cons\u00e9quent \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions raisonnables requises pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9colt\u00e9es contre la perte, le vol, la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e. Les \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb sont d\u00e9finies comme toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui concernent l\u2019utilisateur, c\u2019est-\u00e0-dire toute information qui permet de l\u2019identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. Si l\u2019utilisateur souhaite r\u00e9agir \u00e0 l’une des pratiques d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, il peut contacter le responsable de traitement \u00e0 l’adresse postale ou \u00e0 l’adresse email pr\u00e9cis\u00e9es au point \u00ab\u00a0donn\u00e9es de contact\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Quelles donn\u00e9es collectons-nous ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : * son domaine (d\u00e9tect\u00e9 automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l\u2019adresse IP dynamique ;
* son adresse de courrier \u00e9lectronique si l\u2019utilisateur l\u2019a pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier \u00e9lectronique, en participant aux forums de discussion, en acc\u00e9dant \u00e0 la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ;
* l’ensemble de l’information concernant les pages que l\u2019utilisateur a consult\u00e9es sur le site web ;
* toute information que l\u2019utilisateur a donn\u00e9e volontairement, par exemple dans le cadre d’enqu\u00eates d’informations et\/ou des inscriptions sur le site web, ou en acc\u00e9dant \u00e0 la partie restreinte du site web moyennant une identification. Il est possible que le responsable du traitement soit \u00e9galement amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9colter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel. Ces donn\u00e9es sont qualifi\u00e9es de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel car elles ne permettent pas d\u2019identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront d\u00e8s lors \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 quelques fins que ce soit, par exemple pour am\u00e9liorer le site web, les produits et services propos\u00e9s ou les publicit\u00e9s du responsable du traitement. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel seraient combin\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de sorte qu\u2019une identification des personnes concern\u00e9es serait possible, ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel jusqu\u2019\u00e0 ce que leur rapprochement avec une personne particuli\u00e8re soit rendu impossible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

M\u00e9thodes de collecte<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le responsable du traitement r\u00e9colte les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la mani\u00e8re suivante :<\/p>

  • Formulaire de contact<\/li>
  • Formulaire d\u2019inscription<\/li>
  • Collecte d\u2019informations par \u00e9changes d\u2019emails ou t\u00e9l\u00e9phonique<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont recueillies et trait\u00e9es qu\u2019aux seules fins mentionn\u00e9es ci-dessous :<\/p>

    • assurer la gestion et le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des services propos\u00e9s ;<\/li>
    • envoi et suivi des commandes et facturations ;<\/li>
    • envoi d\u2019informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;<\/li>
    • envoi de mat\u00e9riel promotionnel ;<\/li>
    • r\u00e9pondre aux questions de l\u2019utilisateur ;<\/li>
    • r\u00e9aliser des statistiques ;<\/li>
    • am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site web et des produits et\/ou services propos\u00e9s par le responsable du traitement ;<\/li>
    • transmettre des informations sur des nouveaux produits et\/ou services du responsable du traitement ;<\/li>
    • en vue d\u2019actions de prospection commerciale ;<\/li>
    • permettre une meilleure identification des centres d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019utilisateur. Le responsable du traitement pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer des traitements qui ne sont pas encore pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente Politique. Dans ce cas, il contactera l\u2019utilisateur avant de r\u00e9utiliser ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, afin de lui faire conna\u00eetre les changements et lui donner la possibilit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de refuser cette r\u00e9utilisation.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Certains des traitements effectu\u00e9s par le responsable de traitement sont fond\u00e9s sur la base l\u00e9gale des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de celui-ci. Ces int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sont proportionn\u00e9s par rapport au respect des droits et libert\u00e9s de l\u2019utilisateur. Si l\u2019utilisateur souhaite \u00eatre inform\u00e9 du d\u00e9tail des finalit\u00e9s fond\u00e9es sur la base l\u00e9gale des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, il lui est recommand\u00e9 de prendre contact avec le responsable de traitement (voir point relatif aux \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Application des droits<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le responsable du traitement ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant le temps raisonnablement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies et en accord avec les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un client sont conserv\u00e9es au maximum 10 ans apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement. Sauf avis contraire, au terme de l\u2019\u00e9coulement de la p\u00e9riode de conservation, le responsable du traitement met tout en \u0153uvre pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es personnelles ont bien \u00e9t\u00e9 rendues indisponibles et inaccessible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Pour tous les droits repris ci-apr\u00e8s, le responsable de traitement se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur pour l\u2019application des droits repris ci-apr\u00e8s. Cette demande d\u2019information suppl\u00e9mentaire se fera dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir de l\u2019introduction de la demande par l\u2019utilisateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Acc\u00e8s aux donn\u00e9es et copie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L\u2019utilisateur peut obtenir gratuitement la communication \u00e9crite ou une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant qui ont \u00e9t\u00e9 recueillies. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par l\u2019utilisateur.
      Lorsque l\u2019utilisateur introduit cette demande par voie \u00e9lectronique, les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique d’usage courant, \u00e0 moins que l\u2019utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. Sauf exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, la copie de ses donn\u00e9es sera communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur au plus tard dans le mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Droit de rectification<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L\u2019utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, la rectification de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes, ainsi que les compl\u00e9ter si elles s\u2019av\u00e8rent incompl\u00e8tes. Sauf exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, la demande d’application du droit \u00e0 la rectification est trait\u00e9e dans le mois de l’introduction de celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Droit de s'opposer au traitement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, s\u2019opposer gratuitement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lorsque : * le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont serait investi le responsable du traitement ; * le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant). Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en \u0153uvre le droit d\u2019opposition de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il \u00e9tablit l’existence de motifs imp\u00e9rieux et l\u00e9gitimes justifiant le traitement, qui priment les int\u00e9r\u00eats ou les droits et les libert\u00e9s de l\u2019utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit en justice. En cas de contestation, l\u2019utilisateur peut introduire un recours conform\u00e9ment au point \u00ab r\u00e9clamation et plainte \u00bb de la pr\u00e9sente Politique. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement, \u00e0 tout moment, s\u2019opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant lorsque ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale (y compris un profilage). Lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, l\u2019utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public. Sauf exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, le responsable du traitement est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois et de motiver sa r\u00e9ponse lorsqu\u2019il a l\u2019intention de ne pas donner suite \u00e0 une telle demande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Droit \u00e0 l'effacement (droit \u00e0 l'oubli)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L\u2019utilisateur peut obtenir l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique : *l es donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s du traitement ;
      *l\u2019utilisateur a retir\u00e9 son consentement \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
      * l\u2019utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement et\/ou l\u2019utilisateur exerce son droit sp\u00e9cifique d\u2019opposition en mati\u00e8re de marketing direct (y compris le profilage) ;
      * les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
      * les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale (du droit de l’Union ou du droit de l’\u00c9tat membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
      * les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l’offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information qui s\u2019adressent aux enfants.
      L\u2019effacement des donn\u00e9es n\u2019est toutefois pas applicable dans les cas suivants : * lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information ;
      * lorsque le traitement est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale qui requiert le traitement pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour ex\u00e9cuter une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont serait investi le responsable ;
      * lorsque le traitement est n\u00e9cessaire pour des motifs d’int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique ;
      * lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins archivistiques dans l’int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques et pour autant que le droit \u00e0 l\u2019effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la r\u00e9alisation des objectifs du traitement en question ;
      * lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.
      Sauf exception pr\u00e9vue par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, le responsable du traitement est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois et de motiver sa r\u00e9ponse lorsqu\u2019il a l\u2019intention de ne pas donner suite \u00e0 une telle demande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Droit \u00e0 la \" portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \"<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L’utilisateur peut \u00e0 tout moment, demander de recevoir gratuitement ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement, lorsque : * le traitement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s ; et lorsque
      * le traitement est fond\u00e9 sur le consentement de l\u2019utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
      Dans les m\u00eames conditions et selon les m\u00eames modalit\u00e9s, l\u2019utilisateur a le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant soient transmises directement \u00e0 un autre responsable du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
      Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne s’applique pas au traitement qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont serait investi le responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Destinataires des donn\u00e9es et divulgation \u00e0 des tiers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les destinataires des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es sont, outre le responsable du traitement lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux s\u00e9lectionn\u00e9s avec soin, situ\u00e9s en Belgique ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les donn\u00e9es seraient divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l\u2019utilisateur en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir choisir d\u2019accepter le transfert de ses donn\u00e9es \u00e0 des tiers. D\u00e8s lors que ce transfert est bas\u00e9 sur le consentement de l\u2019utilisateur, celui-ci peut, \u00e0 tout moment, retirer son consentement pour cette finalit\u00e9 pr\u00e9cise. Le responsable du traitement respecte les dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en vigueur et veillera dans tous les cas \u00e0 ce que ses partenaires, pr\u00e9pos\u00e9s, sous-traitants ou autres tiers ayant acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles respectent la pr\u00e9sente Politique.
      Le responsable de traitement divulgue les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une loi, une proc\u00e9dure judiciaire ou un ordre d\u2019une autorit\u00e9 publique rendrait cette divulgation n\u00e9cessaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le responsable du traitement met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 du traitement et des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es au regard des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement et de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger adapt\u00e9 au risque. Il tient compte de l’\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement ainsi que des risques pour les droits et libert\u00e9s des utilisateurs. Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou re\u00e7oit les donn\u00e9es sur le site web. Le responsable du traitement a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger et \u00e9viter la perte, l\u2019usage abusif ou l\u2019alt\u00e9ration des informations re\u00e7ues sur le site web. Dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que le responsable de traitement contr\u00f4le devaient \u00eatre compromises, il agira rapidement afin d\u2019identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de rem\u00e9diation ad\u00e9quates. Le responsable de traitement informe l\u2019utilisateur de cet incident si la loi l\u2019y oblige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Donn\u00e9es de contact<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Pour toute question et\/ou r\u00e9clamation, r\u00e9latives \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, l\u2019utilisateur peut contacter le responsable du traitement : Par email : gdpr@ceran.com. Par courrier : CERAN BELGIUM – Avenue des Petits Sapins 27 4900 Spa (Belgium)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Modification<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les dispositions de la pr\u00e9sente Politique. Les modifications seront publi\u00e9es directement sur le site web du responsable de traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      La pr\u00e9sente Politique est r\u00e9gie par le droit national du lieu d’\u00e9tablissement principal du responsable du traitement. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national. La pr\u00e9sente version de la Politique date du 16\/12\/2018.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Protection des donn\u00e9esContactez-nous La pr\u00e9sente Politique est \u00e9tablie par CERAN SA situ\u00e9(e) Avenue des Petits Sapins 27 \u00e0 4900 Spa – Belgium, repris sous le num\u00e9ro d’inscription : BE 0450.688.823 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le responsable du traitement \u00bb). L’objet de la pr\u00e9sente Politique est d’informer les visiteurs du site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-1757","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nProtection des donn\u00e9es - Ceran<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Protection des donn\u00e9es - Ceran\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Protection des donn\u00e9esContactez-nous La pr\u00e9sente Politique est \u00e9tablie par CERAN SA situ\u00e9(e) Avenue des Petits Sapins 27 \u00e0 4900 Spa – Belgium, repris sous le num\u00e9ro d’inscription : BE 0450.688.823 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le responsable du traitement \u00bb). L’objet de la pr\u00e9sente Politique est d’informer les visiteurs du site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ceran\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-02-22T09:39:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/\",\"name\":\"Protection des donn\u00e9es - Ceran\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/01\\\/typeadmin.png\",\"datePublished\":\"2022-01-17T10:24:51+00:00\",\"dateModified\":\"2022-02-22T09:39:24+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/01\\\/typeadmin.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/01\\\/typeadmin.png\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Protection des donn\u00e9es\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Ceran\",\"description\":\"Des formations linguistiques et interculturelles qui vous ouvrent de nouveaux horizons\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Ceran\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/Logo-CERAN-16-x-16-pixels.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/Logo-CERAN-16-x-16-pixels.svg\",\"width\":30,\"height\":30,\"caption\":\"Ceran\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.ceran.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Protection des donn\u00e9es - Ceran","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Protection des donn\u00e9es - Ceran","og_description":"Protection des donn\u00e9esContactez-nous La pr\u00e9sente Politique est \u00e9tablie par CERAN SA situ\u00e9(e) Avenue des Petits Sapins 27 \u00e0 4900 Spa – Belgium, repris sous le num\u00e9ro d’inscription : BE 0450.688.823 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le responsable du traitement \u00bb). L’objet de la pr\u00e9sente Politique est d’informer les visiteurs du site web h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : […]","og_url":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/","og_site_name":"Ceran","article_modified_time":"2022-02-22T09:39:24+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/","url":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/","name":"Protection des donn\u00e9es - Ceran","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png","datePublished":"2022-01-17T10:24:51+00:00","dateModified":"2022-02-22T09:39:24+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png","contentUrl":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/protection-des-donnees\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Protection des donn\u00e9es"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/","name":"Ceran","description":"Des formations linguistiques et interculturelles qui vous ouvrent de nouveaux horizons","publisher":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#organization","name":"Ceran","url":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Logo-CERAN-16-x-16-pixels.svg","contentUrl":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Logo-CERAN-16-x-16-pixels.svg","width":30,"height":30,"caption":"Ceran"},"image":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1757","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1757"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1757\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5182,"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1757\/revisions\/5182"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1757"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}