{"id":4926,"date":"2022-02-10T15:20:57","date_gmt":"2022-02-10T14:20:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ceran.com\/?page_id=4926"},"modified":"2022-02-16T10:00:10","modified_gmt":"2022-02-16T09:00:10","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/div>
\"\"<\/div>
Contactez-nous<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante des offres et de toute convention de vente de produits ou de services conclue par CERAN SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, ayant son si\u00e8ge Avenue des Petits Sapins, 27, 4900 Spa, Belgique, inscrite au RPM de Verviers, sous le num\u00e9ro 0450.688.823, CERAN France SAS, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais, ayant son si\u00e8ge 1 rue Etienne Dolet \u2013 93400 Saint-Ouen \u2013 France, inscrite au RCS de Nanterre, sous le num\u00e9ro B403.500.283 ou Ch\u00e2teauform Suisse SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit suisse, ayant son si\u00e8ge All\u00e9e du Ch\u00e2teau 30, 1296 Coppet, Suisse, inscrite au RS de Vaud sous le num\u00e9ro CH-550.1.037.009-0, centres licenci\u00e9s CERAN. Pour la relation contractuelle entre chacune des soci\u00e9t\u00e9s CERAN SA, ses centres licenci\u00e9s et filiale (par la suite \u00ab le prestataire \u00bb) et les personnes physiques ou morales qui font appel aux prestations de ces derni\u00e8res (par la suite \u00ab le client \u00bb) sont valables uniquement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version officielle au moment de la conclusion du contrat. Le prestataire ne reconnait pas de conditions d\u00e9rogatoires de la part du client, sauf si le prestataire a accept\u00e9 express\u00e9ment et par \u00e9crit leur validit\u00e9. Le client est cens\u00e9 avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales et en avoir accept\u00e9 toutes les clauses.<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Prix<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les prix stipul\u00e9s dans nos offres sont valables pendant une dur\u00e9e de 30 jours \u00e0 compter de la date stipul\u00e9e sur l\u2019offre. Nos prix s\u2019entendent hors TVA. La r\u00e9glementation TVA en vigueur \u00e0 la date de l\u2019inscription sera d\u2019application. Le r\u00e9gime TVA appliqu\u00e9 se fera sur base des informations transmises de bonne foi par le client.\u00a0<\/span>Nous nous r\u00e9servons cependant le droit, \u00e0 tout moment de l\u2019ann\u00e9e, de modifier le pr\u00e9sent tarif et nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans notification. Seuls le tarif et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente mentionn\u00e9s sur le site internet <\/span>www.ceran.com<\/span><\/a> au moment de l\u2019inscription seront applicables. Le client peut \u00e0 tout moment solliciter la communication des tarifs en vigueur aupr\u00e8s de notre service \u00e0 la Client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : <\/span>customer@ceran.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nos factures sont payables d\u00e8s le 7<\/span>e<\/span> jour ouvrable de leur r\u00e9ception par le client. En cas d\u2019inscription moins de 30\u00a0jours avant le d\u00e9but de la formation, les droits d\u2019inscription sont exigibles imm\u00e9diatement et il sera r\u00e9clam\u00e9 au client, \u00e0 d\u00e9faut de communication de sa carte de cr\u00e9dit, l\u2019envoi d\u2019une preuve de paiement.\u00a0<\/span>La photocopie d\u2019un virement ou d\u2019un ch\u00e8que ne constitue pas une preuve de paiement. <\/span>Les montants dus doivent \u00eatre port\u00e9s au cr\u00e9dit du compte de chaque prestataire o\u00f9 la formation choisie aura lieu, soit par r\u00e8glement par carte de cr\u00e9dit, soit par virement bancaire, soit par ch\u00e8que (les frais bancaires aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019ordre de paiement \u00e0 l\u2019occasion de virements internationaux sont \u00e0 charge du client). <\/span>En cas de non-paiement dans les 30 jours \u00e0 compter de leur \u00e9ch\u00e9ance, nos factures porteront de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable un int\u00e9r\u00eat au taux de 12 % l\u2019an. En outre, elles seront major\u00e9es de plein droit et sans mise en demeure d\u2019un montant de 25 EUR \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.\u00a0<\/span>Toute contestation de facture doit nous parvenir par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de 15 jours de la date de facturation.\u00a0<\/span>La transmission des donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit doit se faire uniquement via le moyen s\u00e9curis\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 cet effet par le prestataire. En cas d\u2019utilisation d\u2019autres moyens de communication par le client (e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, \u2026), le prestataire ne peut plus \u00eatre tenu responsable de la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es. <\/span>En cas de r\u00e8glement pris en charge partiellement ou totalement par un tiers payant, le client doit le stipuler lors de la commande et reste responsable des d\u00e9marches et de l\u2019obtention de l\u2019accord de ce tiers payant avant le d\u00e9but de la formation. Le client restera redevable des montants qui ne seraient pas r\u00e9gl\u00e9s par le tiers payant. <\/span>Les frais de d\u00e9placement\/h\u00f4tellerie\/restauration des formateurs dans le cadre des formations interculturelles et linguistiques en entreprise (\u00ab\u00a0IN-COMPANY\u00a0\u00bb) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une facturation s\u00e9par\u00e9e apr\u00e8s les sessions de formation.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Modalit\u00e9s d'inscription<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1)\u00a0 Formations<\/span><\/p>

L\u2019inscription \u00e0 une formation CERAN ne sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation par le service \u00e0 la Client\u00e8le de CERAN du bulletin d\u2019inscription d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 ou d’un devis sign\u00e9. Le bulletin d’inscription peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 sur formulaire papier ou pdf et renvoy\u00e9 pour accord par courrier ou par e-mail. L’inscription est \u00e9galement possible en ligne sur notre site internet www.ceran.com.<\/span><\/p>

L\u2019acceptation de l\u2019inscription sera signifi\u00e9e par l\u2019envoi de la r\u00e9servation \u00e9crite, accompagn\u00e9e d\u2019un descriptif pr\u00e9cis du produit ou service command\u00e9, avec confirmation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que d\u2019une facture.<\/span><\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler toute r\u00e9servation de formations dont le paiement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ou dont la preuve de paiement ne nous est pas parvenue en temps utile. <\/span><\/p>

2) Services h\u00f4teliers et suppl\u00e9ments divers<\/p>

Les services h\u00f4teliers prest\u00e9s dans un centre de formation CERAN et les divers suppl\u00e9ments command\u00e9s sur place sont payables imm\u00e9diatement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, en esp\u00e8ces ou au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit accept\u00e9e par le prestataire.<\/span><\/p>

L\u2019envoi d\u2019une facture au stagiaire ou \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 pour un r\u00e8glement diff\u00e9r\u00e9 entra\u00eenera l\u2019application d\u2019un forfait de facturation indivisible de 25\u00a0EUR.<\/span><\/p>

Tout service h\u00f4telier ou suppl\u00e9ment divers command\u00e9 est enti\u00e8rement d\u00fb et doit faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement avant d\u00e9part. En cas de non-paiement d\u2019un ou plusieurs services, le prestataire se r\u00e9serve le droit soit de d\u00e9biter la carte de cr\u00e9dit laiss\u00e9e en garantie \u00e0 l\u2019inscription, soit de le ou les facturer au client ou \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

D\u00e9lais de r\u00e9flexion \u2013 r\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le client a le droit de notifier qu\u2019il renonce \u00e0 la commande de services, sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif, dans un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 7\u00a0jours ouvrables \u00e0 dater du lendemain du jour de r\u00e9ception de la confirmation de l\u2019inscription d\u00e9finitive \u00e0 la formation CERAN.<\/span><\/p>

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de r\u00e9flexion, toute r\u00e9tractation \u00e0 une commande de services CERAN engendrera dans le chef du client l\u2019application des conditions vis\u00e9es au point 5.<\/span><\/p>

Ce droit de r\u00e9tractation ne peut toutefois \u00eatre exerc\u00e9 par le client lors d\u2019une inscription \u00e0 une formation d\u00e9butant avant la fin du d\u00e9lai de renonciation de 7\u00a0jours<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Annulation ou report<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En cas d\u2019annulation ou de report de la part du client signifi\u00e9 par \u00e9crit moins de 21\u00a0jours avant le d\u00e9but de sa formation linguistique en formule r\u00e9sidentielle, sa formation linguistique en formule non r\u00e9sidentielle (de minimum 20h\/semaine) ou ses sessions de formation interculturelle, il lui sera r\u00e9clam\u00e9 un montant \u00e9quivalant \u00e0 30\u00a0% du montant total factur\u00e9 \u00e0 titre de frais forfaitaires d\u2019annulation. Ces frais seront port\u00e9s \u00e0 50\u00a0% du montant total factur\u00e9 en cas d\u2019annulation ou de report moins de 14\u00a0jours avant le d\u00e9but de la formation et \u00e0 100\u00a0% du montant total factur\u00e9 en cas d\u2019annulation ou de report moins de 7\u00a0jours avant le d\u00e9but de la formation.<\/span><\/p>

Dans les cas ou des frais ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement engag\u00e9s pour la formation (d\u00e9placement et logement du formateur), ils seront factur\u00e9s au client sur base de justificatifs.<\/span><\/p>

Pour tous les autres programmes, toute annulation et\/ou report doit se faire par \u00e9crit aupr\u00e8s de notre service \u00e0 la Client\u00e8le, au plus tard 24h (jour ouvr\u00e9) avant le d\u00e9but du cours. Toute le\u00e7on annul\u00e9e moins de 24h (jour ouvr\u00e9) avant son d\u00e9but est perdue et non rembours\u00e9e. Cette possibilit\u00e9 de report sans frais est valable pour un maximum de trois fois par session de cours command\u00e9s. Au-del\u00e0, les cours report\u00e9s seront perdus et non rembours\u00e9s.<\/span><\/p>

L\u2019ensemble des sessions des programmes en formule non r\u00e9sidentielle doivent \u00eatre prest\u00e9s dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 partir de la date de la premi\u00e8re session. L\u2019ensemble de 2 Mini-Stays (mini s\u00e9jour) de 3 jours \u00ab Mini-Stay 2 \u00bb doit \u00eatre prest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 partir du premier s\u00e9jour. Lorsque des sessions \u00e0 distance sont pr\u00e9vues dans les programmes r\u00e9sidentiels, elles doivent \u00eatre prest\u00e9es dans un d\u00e9lai de 3 mois avant le d\u00e9but et au plus tard 9 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour. Pass\u00e9s ces d\u00e9lais, les sessions sont perdues et non rembours\u00e9es. Ces sessions ne peuvent pas \u00eatre report\u00e9es si elles sont pr\u00e9vues la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de la formation r\u00e9sidentielle. Sur l\u2019ensemble des sessions, un seul report d\u2019une session est accept\u00e9 sans frais pour autant que la demande \u00e9crite soit transmise \u00e0 notre service \u00e0 la client\u00e8le au plus tard 2 jours ouvr\u00e9s avant la session.<\/span><\/p>

Les droits d\u2019inscription d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s seront rembours\u00e9s, d\u00e9duction faite des frais d\u2019annulation ou de report et de frais de dossiers de 250\u00a0EUR par commande. Les frais bancaires du remboursement seront int\u00e9gralement \u00e0 charge du client.<\/span><\/p>

Toute formation est enti\u00e8rement due si le client ne se pr\u00e9sente pas.<\/span><\/p>

En cas de d\u00e9part ou d\u2019absence du client en cours de formation, la totalit\u00e9 de la formation restera int\u00e9gralement due. Une absence ne pourra \u00eatre compens\u00e9e par des prestations \u00e9quivalentes.<\/span><\/p>

En cas de report, nos conditions et particuli\u00e8rement l\u2019article 2 (conditions de paiement) restent d\u2019application. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le responsable du traitement ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant le temps raison<\/p>

Nous mettons tout en \u0153uvre pour aider le client \u00e0 atteindre ses objectifs d\u2019apprentissage. Cependant, notre obligation vis-\u00e0-vis du client quant \u00e0 l\u2019apprentissage d\u2019une langue \u00e9trang\u00e8re, se limite \u00e0 une obligation de moyens, le client restant seul responsable de ses r\u00e9sultats effectifs.<\/span><\/p>

Nous ne sommes redevables d\u2019aucune indemnit\u00e9 ou remboursement si, pour des raisons de force majeure, nous nous trouvons dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer tout ou partie des services et\/ou des formations pr\u00e9vues.<\/span><\/p>

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages physiques ou mat\u00e9riels qui seraient caus\u00e9s par le fait de tiers effectuant les transferts de\/vers la gare ou l\u2019a\u00e9roport, ou par le fait de vices cach\u00e9s ou de risques inh\u00e9rents aux produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de tiers et vendus tels quels par nos centres CERAN dans le seul but d\u2019am\u00e9liorer le confort du client.<\/span><\/p>

Les clients \u00e2g\u00e9s de plus de 18\u00a0ans ont la libert\u00e9 de quitter le centre de formation sans accompagnement. Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident lors d\u2019activit\u00e9s non encadr\u00e9es par des membres du personnel CERAN.<\/span><\/p>

nablement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies et en accord avec les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un client sont conserv\u00e9es au maximum 10 ans apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement. Sauf avis contraire, au terme de l\u2019\u00e9coulement de la p\u00e9riode de conservation, le responsable du traitement met tout en \u0153uvre pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es personnelles ont bien \u00e9t\u00e9 rendues indisponibles et inaccessible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Produits p\u00e9dagogique de marque CERAN<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le nom \u00ab CERAN \u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e et enregistr\u00e9e. Il ne peut \u00eatre l\u2019objet d\u2019aucune reproduction par une technique quelconque sans notre autorisation expresse et \u00e9crite, sous peine de poursuites judiciaires.<\/span><\/p>

L\u2019ensemble des livres de cours, exercices, fichiers \u00e9lectroniques, documents CERAN sont le r\u00e9sultat de notre industrie et de notre savoir-faire. Nous exer\u00e7ons sur ceux-ci, pleinement et sans r\u00e9serve, l\u2019ensemble des pr\u00e9rogatives de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous nos droits sont r\u00e9serv\u00e9s sur chacun de nos produits qui ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduits, m\u00eame partiellement, par un proc\u00e9d\u00e9 quelconque, ni faire l\u2019objet d\u2019aucune exploitation telle que la location, la vente ou le pr\u00eat, sous peine de poursuites judiciaires.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Utilisation des donn\u00e9es et t\u00e9moignages des clients<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le CERAN et le client reconnaissent que des donn\u00e9es personnelles du client font l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9 dont la finalit\u00e9 est de g\u00e9n\u00e9rer tous les documents utiles pour la formation et de tenir le client inform\u00e9 ult\u00e9rieurement de l\u2019\u00e9volution des produits et services CERAN. Les Parties respecteront la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, de t\u00e9l\u00e9communication et de s\u00e9curisation, ainsi que les dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, sauf convention diff\u00e9rente.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (GDPR), applicable depuis le 25 mai 2018, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9, d\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes et du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par courriel \u00e0 l\u2019adresse d\u00e9di\u00e9e : gdpr@ceran.com ou par courrier aupr\u00e8s de CERAN S.A., Avenue des Petits Sapins 27, 4900 Spa, BELGIQUE.<\/span><\/p>

Le CERAN s\u2019engage \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles du client afin notamment d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Le CERAN s\u2019engage \u00e0 assurer, et \u00e0 faire respecter par tout prestataire technique charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du Service agissant en sous-traitance de CERAN, la plus stricte confidentialit\u00e9 et la plus stricte s\u00e9curit\u00e9 dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des donn\u00e9es personnelles du Client, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art, dans le strict respect du GDPR.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.33.2 du R\u00e8glement UE 2016\/679, CERAN s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT sans d\u00e9lai de toute \u00ab violation \u00bb de donn\u00e9es personnelles (acc\u00e8s non autoris\u00e9, copie non autoris\u00e9e, corruption des fichiers de donn\u00e9es personnelles, etc.) dont il aurait connaissance.<\/span><\/p>

Pour plus d\u2019informations, il convient de se reporter \u00e0 la\u00a0<\/span>Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/a> (<\/span>https:\/\/www.ceran.com\/fr-fr\/confidentialite<\/span><\/a>) ainsi qu\u2019\u00e0 la\u00a0<\/span>politique en mati\u00e8re de cookies<\/span><\/a> (<\/span>https:\/\/www.ceran.com\/fr-fr\/specials-pages\/cookies<\/span><\/a>).<\/span><\/p>

Le client autorise, en son nom et au nom du stagiaire, le prestataire et ses agents \u00e0 utiliser, quel que soit le support, leur nom et celui de l\u2019entreprise cliente, leurs t\u00e9moignages, les photographies et images vid\u00e9o prises lors de leur formation aux fins de promouvoir les activit\u00e9s du prestataire.<\/span><\/p>

Le prestataire et ses agents ne peuvent \u00eatre tenus responsables de leur utilisation, sauf dol ou faute lourde de ceux-ci, ou de leur utilisation par des tiers sans autorisation expresse.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Renvoi d'un stagiaire dans le cadre des stages CERAN juniors<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans le cadre du non-respect de la convention \u00ab ESPRIT ET ENGAGEMENT \u00bb comprenant les r\u00e8gles en vigueur dans les centres CERAN JUNIORS, la Direction se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure, sans remboursement partiel ou total du s\u00e9jour, les participants. Les frais li\u00e9s au retour pr\u00e9matur\u00e9 du stagiaire sont \u00e0 charge du client.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Fiche m\u00e9dicale dans le cadre des stages CERAN juniors<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Lors de la confirmation de la formation r\u00e9sidentielle d\u2019un enfant, les parents\/tuteurs re\u00e7oivent une fiche m\u00e9dicale \u00e0 compl\u00e9ter par eux-m\u00eames et leur m\u00e9decin et \u00e0 renvoyer au centre CERAN JUNIORS au moins 1\u00a0semaine avant le d\u00e9but de la formation r\u00e9sidentielle.<\/span><\/p>

Les parents\/tuteurs de l\u2019enfant sont conscients que la bonne sant\u00e9 de celui-ci d\u00e9pend de la bonne communication des informations reprises sur cette fiche m\u00e9dicale qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler essentielles en cas d\u2019accident.<\/span><\/p>

Les parents\/tuteurs de l\u2019enfant s\u2019engagent \u00e0 faire parvenir cette fiche m\u00e9dicale d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e dans les d\u00e9lais fix\u00e9s. En l\u2019absence de retour de ce document d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, les centres CERAN JUNIORS consid\u00e8reront que l\u2019enfant est en bonne sant\u00e9 et peut participer sans r\u00e9serve \u00e0 toutes les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques et d\u2019animation propos\u00e9es dans le programme.<\/span><\/p>

Tous les frais m\u00e9dicaux et d\u2019hospitalisation restent \u00e0 charge du client. Dans ce sens, une assurance m\u00e9dicale couvrant la dur\u00e9e de la formation r\u00e9sidentielle est vivement recommand\u00e9e.<\/span><\/p>

CERAN se r\u00e9serve le droit de d\u00e9biter la carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription pour tous les frais m\u00e9dicaux occasionn\u00e9s lors de la formation et rest\u00e9s impay\u00e9s apr\u00e8s le s\u00e9jour du client.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le contrat est soumis au droit belge, \u00e0 l\u2019exclusion du droit de la convention de Vienne relative aux ventes internationales.<\/span><\/p>

En cas de litige, les juridictions de l\u2019arrondissement de Verviers, ressort de la Cour de Li\u00e8ge, sont seules comp\u00e9tentes.<\/span><\/p>

Toute traduction des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est effectu\u00e9e pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version fran\u00e7aise et toute autre version, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra, dans les limites permises par la l\u00e9gislation locale dans votre juridiction.<\/span><\/p>

Toute contestation doit \u00eatre adress\u00e9e via votre agent ou directement \u00e0 CERAN SA, service \u00e0 la Client\u00e8le, Avenue des Petits Sapins 27, 4900 Spa, Belgique.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventesContactez-nous Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante des offres et de toute convention de vente de produits ou de services conclue par CERAN SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, ayant son si\u00e8ge Avenue des Petits Sapins, 27, 4900 Spa, Belgique, inscrite au RPM de Verviers, sous le num\u00e9ro 0450.688.823, CERAN France SAS, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-4926","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Ceran<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Ceran\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventesContactez-nous Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante des offres et de toute convention de vente de produits ou de services conclue par CERAN SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, ayant son si\u00e8ge Avenue des Petits Sapins, 27, 4900 Spa, Belgique, inscrite au RPM de Verviers, sous le num\u00e9ro 0450.688.823, CERAN France SAS, […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ceran\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-02-16T09:00:10+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/\",\"url\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Ceran\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png\",\"datePublished\":\"2022-02-10T14:20:57+00:00\",\"dateModified\":\"2022-02-16T09:00:10+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/\",\"name\":\"Ceran\",\"description\":\"Des formations linguistiques et interculturelles qui vous ouvrent de nouveaux horizons\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Ceran\",\"url\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Logo-CERAN-50-ans-250-x-250-px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Logo-CERAN-50-ans-250-x-250-px.png\",\"width\":250,\"height\":250,\"caption\":\"Ceran\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Ceran","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Ceran","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventesContactez-nous Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante des offres et de toute convention de vente de produits ou de services conclue par CERAN SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, ayant son si\u00e8ge Avenue des Petits Sapins, 27, 4900 Spa, Belgique, inscrite au RPM de Verviers, sous le num\u00e9ro 0450.688.823, CERAN France SAS, […]","og_url":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","og_site_name":"Ceran","article_modified_time":"2022-02-16T09:00:10+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","url":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Ceran","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png","datePublished":"2022-02-10T14:20:57+00:00","dateModified":"2022-02-16T09:00:10+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png","contentUrl":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/typeadmin.png"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/","name":"Ceran","description":"Des formations linguistiques et interculturelles qui vous ouvrent de nouveaux horizons","publisher":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#organization","name":"Ceran","url":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Logo-CERAN-50-ans-250-x-250-px.png","contentUrl":"https:\/\/www.ceran.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Logo-CERAN-50-ans-250-x-250-px.png","width":250,"height":250,"caption":"Ceran"},"image":{"@id":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4926","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4926"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4926\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8412,"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4926\/revisions\/8412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4926"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}