{"id":4936,"date":"2022-02-10T15:50:44","date_gmt":"2022-02-10T14:50:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ceran.com\/?page_id=4936"},"modified":"2022-02-15T13:59:00","modified_gmt":"2022-02-15T12:59:00","slug":"conditions-generales-dutilisation-des-sites-ceran","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ceran.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-des-sites-ceran\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des sites CERAN"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DES SITES CERAN\n<\/div>
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante des offres et de toute convention de vente de produits ou de services conclue par CERAN SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, ayant son si\u00e8ge Avenue des Petits Sapins, 27, 4900 Spa, Belgique, inscrite au RPM de Verviers, sous le num\u00e9ro 0450.688.823, CERAN France SAS, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais, ayant son si\u00e8ge 1 rue Etienne Dolet \u2013 93400 Saint-Ouen \u2013 France, inscrite au RCS de Nanterre, sous le num\u00e9ro B403.500.283 ou Ch\u00e2teauform Suisse SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit suisse, ayant son si\u00e8ge All\u00e9e du Ch\u00e2teau 30, 1296 Coppet, Suisse, inscrite au RS de Vaud sous le num\u00e9ro CH-550.1.037.009-0, centres licenci\u00e9s CERAN. Pour la relation contractuelle entre chacune des soci\u00e9t\u00e9s CERAN SA, ses centres licenci\u00e9s et filiale (par la suite \u00ab le prestataire \u00bb) et les personnes physiques ou morales qui font appel aux prestations de ces derni\u00e8res (par la suite \u00ab le client \u00bb) sont valables uniquement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version officielle au moment de la conclusion du contrat. Le prestataire ne reconnait pas de conditions d\u00e9rogatoires de la part du client, sauf si le prestataire a accept\u00e9 express\u00e9ment et par \u00e9crit leur validit\u00e9. Le client est cens\u00e9 avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales et en avoir accept\u00e9 toutes les clauses.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2. RESPONSABILITES\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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